Contrat de licence d’utilisateur final

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL AVANT D’INSTALLER CE PROGRAMME LOGICIEL.

REMARQUE : Ce programme logiciel n’est pas prévu pour un usage dans le domaine médical.

Ce programme logiciel, tous documents imprimés, en ligne ou électroniques, ainsi que toutes les copies et versions dérivées de ce programme logiciel et desdits documents (le « Programme ») sont protégés par les droits d’auteur de Comet Technologies Canada Inc. (la « Société »), de ses filiales, de ses concédants de licence et/ou de ses fournisseurs.

Toute utilisation du Programme est régie par les modalités du présent Contrat de licence d’utilisateur final (la « Licence »).

Le Programme est exclusivement destiné à l’usage des utilisateurs finaux conformément aux modalités de cette Licence.

Toute utilisation, reproduction ou redistribution du Programme ne respectant pas les termes de cette Licence est strictement interdite.

CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL

Licence d’utilisation restreinte.

La Société vous accorde une licence restreinte et non exclusive vous permettant d’installer et d’utiliser une (1) copie du Programme sur un ordinateur personnel ou portable. En installant le Programme, vous acceptez cette licence restreinte et non exclusive. Il est interdit de connecter le Programme à un réseau ou de l’installer/utiliser sur plus d’un ordinateur à la fois, sauf autorisation écrite expresse de la Société.

Le Programme est concédé sous licence. Il n’est pas vendu. Cette licence ne vous accorde aucun titre ou droit de propriété sur le Programme.

Propriété.

Tous les titres, droits de propriété et droits de propriété intellectuelle afférents au Programme et à toutes ses copies (y compris, mais sans s’y limiter, les titres, les codes informatiques, les objets, les concepts, les méthodes d’opération, les droits moraux, la documentation associée, et les « applets » intégrés au Programme) appartiennent à la Société ou à ses concédants de licence.

Le Programme est protégé par les lois canadiennes sur le droit d’auteur, par les conventions et traités internationaux, ainsi que par toute autre législation applicable. Tous droits réservés. Le Programme peut contenir du contenu sous licence, et les concédants de licence de la Société peuvent agir pour faire respecter leurs droits en cas de violation du présent Contrat.

Responsabilités de l’utilisateur final.

Sauf disposition contraire dans la présente Licence, il est interdit, en tout ou en partie, de : copier, photocopier, reproduire, traduire, faire de l’ingénierie inversée, extraire le code source, modifier, désassembler, décompiler et créer des œuvres dérivées du Programme. Il est par ailleurs interdit de supprimer toute mention de propriété sans le consentement écrit préalable de la Société.

Le Programme est concédé sous licence en tant que produit unique. Il est interdit de séparer ses composants afin de les utiliser sur plusieurs ordinateurs.

Vous êtes autorisé à utiliser le Programme pour votre usage personnel, mais vous n’êtes pas autorisé à 

(i) vendre, donner en garantie, ou transférer des reproductions du programme à d'autres parties de quelque manière que ce soit, ni à louer, donner à bail ou accorder une licence d'utilisation du Programme à d'autres personnes sans l'accord écrit préalable de la Société;

(ii) publier et/ou distribuer les images informatiques, sons, fichiers, polices, graphiques, cliparts, animations, photos, bases de données ou tout autre contenu du Programme (y compris, mais sans s'y limiter, pour la revente de documents imprimés destinés à un usage personnel ou professionnel (par exemple, des circulaires et des brochures) et sur votre site web personnel et professionnel);

(iii) utiliser des images informatiques associées à des personnes ou entités identifiables d’une manière pouvant laisser croire à leur association ou à leur soutien à tout produit ou service;

(iv) reproduire ou copier tout élément ou code source du Programme à des fins commerciales. Cette restriction ne concerne pas le téléchargement et l’installation du Programme à des fins d’activation après l’achat de la licence.

Transfert du Programme.

Il est strictement interdit de transférer vos droits en vertu de la présente Licence.

Résiliation.

Cette Licence demeure en vigueur jusqu’à sa résiliation. Vous pouvez la résilier à tout moment en détruisant le Programme et tout nouveau matériel. La Société peut, à sa discretion, résilier la Licence en cas de non-respect de ses modalités. Dans ce cas, vous devez immédiatement détruire le Programme ainsi que tout nouveau matériel.

Garantie limitée.

LA SOCIÉTÉ DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE RELATIVE AU PROGRAMME, À L’ÉDITEUR ET AU(X) MANUEL(S). CES DERNIERS SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

L'ensemble des risques liés à l'utilisation ou au fonctionnement du Programme et du ou des manuels vous incombe. Toutefois, la Société garantit que le support contenant le Programme est exempt de défauts de matériau et de fabrication dans des conditions normales d’utilisation, et que le Programme fonctionnera conformément à la documentation écrite fournie, et ce, pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date d’achat du Programme.

Si le support s’avère défectueux pendant cette période et sur présentation d’une preuve de paiement du Programme défectueux, la Société s’engage, à sa discrétion, à : 1) corriger le défaut, 2) vous fournir un produit de valeur équivalente, ou 3) vous rembourser. Certains États ou juridictions n’autorisent pas de limitation de durée pour les garanties implicites, auquel cas cette disposition pourrait ne pas s’appliquer à vous.

Limitation de responsabilité.

EN AUCUN CAS, LA SOCIÉTÉ, SA MAISON MÈRE, SES FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES PERTES OU DOMMAGES RÉSULTANT DE L’UTILISATION DU PROGRAMME OU DE L’ÉDITEUR,

Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE SURVALEUR, LES INTERRUPTIONS DE TRAVAIL, LES PANNES OU DYSFONCTIONNEMENTS INFORMATIQUES, OU TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE COMMERCIALE.

Certaines pays n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou indirects, ou alors ils autorisent des limitations sur la durée des garanties implicites. Dans ce cas, il se peut que les limitations ou exclusions ci-dessus ne s’appliquent pas à vous.

Recours en équité.

Vous reconnaissez que la Société subirait un préjudice irréparable si les modalités de la présente Licence n’étaient pas rigoureusement respectées. Par conséquent, vous acceptez que la Société ait droit, sans garantie, sûreté ou preuve de dommages, à un recours équitable approprié en cas de violation de cette Licence, en plus de tout autre recours prévu par la loi.

Dispositions diverses.

La présente Licence est réputée conclue et exécutée au Canada. Tout litige découlant de celle-ci sera donc résolu conformément à la loi canadienne. La présente Licence ne peut être amendée, altérée ou modifiée que par un document écrit signé par les deux parties et précisant les amendements, altérations ou modifications. Si une disposition de la présente Licence était jugée inapplicable par un tribunal ou tout autre juridiction compétente, cette disposition serait appliquée dans toute la mesure du possible et les autres parties de cette Licence resteraient pleinement en vigueur.

Vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Licence et acceptez que l’installation du Programme constitue votre consentement à être lié par les modalités de celle-ci. Vous reconnaissez et acceptez également que la présente Licence constitue l’énoncé complet et exclusif du contrat entre la Société et vous, et qu’elle remplace tout contrat antérieur ou contemporain, verbal ou écrit, ainsi que toute autre communication entre la Société et vous, y compris tout contrat de Licence écrit ou aide en ligne accompagnant le Programme qui serait incompatible.